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Le cabinet

Dénomination et raison sociale : Xavier Labergère
Adresse : 7 rue Monsigny, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 9 82 39 46 51
Télécopie : +33 9 81 40 60 14
Courriel : xavierlabergere@xlmavocat.fr

Directeur de publication

Nom : Xavier Labergère
Adresse : 7 rue Monsigny, 75002 Paris, France
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Hébergeur du site

Nom : Gandi
Raison sociale : Gandi SAS
Adresse : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France
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Télécopie : +33 1 43 73 18 51

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Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI, en tant que responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES :

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI collecte les données suivantes via son site http : www.xlmavocat.fr

DONNÉES COLLECTÉES PAR LE FORMULAIRE DE CONTACT :

Nom et prénom / Ville / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone

Le destinataire est Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI.

Outre les cas légaux, le cabinet ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI.

Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de 10 mois.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17  EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD). Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).

Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :

Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI
7, rue Monsigny
75002 PARIS

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI pourra contacter le demandeur.

Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être prorogé de deux mois.

Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Maître Xavier Labergère-Menozzi
Siret : 430 201 467 00064 – APE : 6910Z
Siège social : 7 rue Monsigny, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 9 82 39 46 51
Email : xavierlabergere@xlmavocat.fr