Droit de la famille

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Nous vous conseillons et accompagnons dans tous les secteurs du droit de la famille et des personnes : Divorce, Reconnaissance de Paternité, Adoption, Changement de nom, de régime matrimonial, etc…

Outre les compétences juridiques et techniques, ces questions nécessitent des qualités importantes d’écoute, de soutien et de pédagogie.

LE DIVORCE

Nous vous guidons pour choisir le divorce le plus adapté à votre situation et à vos intérêts : consentement mutuel, faute, rupture du lien conjugal ou acceptation du principe du divorce.

Nous vous assistons et conseillons pour opter pour la voie la plus rapide, et la plus économique.

Nous ne cherchons pas à alimenter le contentieux pour le contentieux au détriment des individus.

Nous n’oublions, en effet, jamais de placer l’enfant au cœur de nos préoccupations.

Nous vous conseillerons et guiderons :

  • sur les aspects humains : garde des enfants, autorité parentale ;
  • sur les aspects financiers : prestation compensatoire, pensions alimentaires.

 Deux types de divorce sont envisageables : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.

Le divorce par consentement mutuel nécessite que chacun des époux soit assisté par un avocat.

Une fois un accord trouvé sur toutes les conséquences du divorce.

Une convention est signée et déposée chez un notaire.

En cas de présence d’un bien immobilier, le recours à un notaire sera obligatoire pour établir la liquidation du régime matrimonial.

Si un consentement mutuel s’avère impossible, en ce cas, il est nécessaire d’engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire qui passe par la délivrance d’une assignation qui a dans un premier temps pour objectif de faire fixer les mesures provisoires au cours d’une audience d’orientation.

 Ce n’est que dans un second temps que le motif du divorce est évoqué.

Il s’agit de permettre aux époux dans cette phase de privilégier les discussions et la recherche d’un accord.

Un consentement mutuel demeure toujours possible pendant la procédure.

Parfois, il n’y a pas lieu à fixation à des mesures provisoires et le divorce peut donc intervenir rapidement soit parce que les époux sont d’accord sur le principe du divorce, soit parce qu’ils résident déjà séparément, etc…

Une fois le divorce prononcé, et si cela s’avère nécessaire, nous vous assisterons pour la liquidation du régime matrimonial.

Nous vous accompagnons également en cas de rupture d’un concubinage ou d’un PACS tant pour d’éventuelles demandes de fixation de la résidence des enfants, des droits de visites ou de la pension alimentaire, que de la liquidation de l’indivision s’il existe un patrimoine mobilier ou immobilier.

L’ADOPTION

Deux types d’adoption envisageable : l’adoption plénière et l’adoption simple.

La première ne concerne que les enfants âgés de moins de 15 ans. Elle rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents de naissance. Elle est irrévocable, soumise à conditions, et doit faire l’objet d’un jugement. L’adopté prend le nom du ou des adoptants et prend le(s) prénom(s) que le(s) parent(s) adoptif ont ou a choisi ; Il acquiert également automatiquement la nationalité française si l’un des parents adoptants est français. Il est considéré français dès sa naissance. Il a droit également à la succession au même titre qu’un enfant né de ou des adoptants.

 L’adoption simple ne rompt les liens avec la famille d’origine. Le nom de l’adoptant s’ajoute éventuellement au nom de l’adopté. L’adopté hérite des deux familles. Elle peut concerner des adultes.

Cette procédure est un moment fort humain tant pour nos clients que pour nous car il s’agit de voir se concrétiser juridiquement un lien familial construit avec le temps.

 LES ACTIONS EN RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE

Ces procédures sont délicates et nécessitent là encore beaucoup d’attention, surtout que la vie d’un enfant est en jeu ainsi que sa construction future.

Il est indispensable en la matière de faire ordonner une expertise médicale avant de voir un tribunal se prononcer sur la question de la paternité, et de tous les droits qui y sont attachés.

LES SUCCESSIONS

Nous vous conseillons afin de gérer les relations avec votre notaire, et vous exposer certains points particuliers.

L’intervention d’un avocat peut également s’avérer indispensable en cas de conflit nécessitant une sortie de l’indivision.