Droit commercial et des sociétés

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Assister, conseiller, participer à la vie de l’entreprise

Droit commercial

Le Cabinet intervient dans la vie quotidienne de votre entreprise :

  • Contrats commerciaux
  • Litige entre commerçants
  • Baux commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Concurrence déloyale
  • Redressement ou liquidation judiciaire

Droit des sociétés

Le Cabinet vous assiste et vous conseille dans/ toutes les étapes de la vie d’une société :

  • Création de SARL, SAS, SA…
  • Pactes d’actionnaires
  • Cessions de titres
  • Actes et contrats
  • Responsabilité des dirigeants
  • Redressement ou liquidation judiciaire

Cession de fonds de commerce

Acte complexe, il est un moment essentiel de la vie d’une entreprise ou d’un exploitant qui cherche soit à mettre un terme à une activité soit à l’initier.

Il convient donc de s’entourer dès les pourparlers d’un conseil aux fins de mener à terme cette opération où différentes composantes du droit sont mises en action :

  • Rédaction du compromis
  • Rédaction de l’acte définitif
  • Formalités
  • Séquestres
  • Oppositions
  • Distribution du prix